L’approche « Deux Poids, Deux Mesures » Pour Les Pensions Des Anciens Combattants Est Discriminatoire
Le 21 juin 2023 – Le Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada (CNAAC) maintient sa position qu’il reste beaucoup à faire pour améliorer la législation relative aux anciens combattants afin de répondre
adéquatement aux besoins financiers et de bien-être des vétérans canadiens. Cela s’applique particulièrement aux dispositions ayant trait à la pension à vie annoncées en décembre 2017 et mises en œuvre officiellement le 1er avril 2019.
Selon Brian Forbes, président du CNAAC et président du comité de direction de l’Association des Amputés de guerre :
« Il est maintenant évident que les dispositions ayant trait à la pension à vie n’ont eu aucun effet important sur la grande majorité des anciens combattants handicapés, dans la mesure où l’applicabilité de ces modifications législatives et réglementaires
est très limitée. En effet, certains anciens combattants gravement handicapés se trouvent maintenant dans des situations plus précaires que sous la version précédente de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
« À notre avis, les dispositions ayant trait à la pension à vie ne respectent pas l’engagement pris par le premier ministre en 2015 dans la foulée du recours collectif Equitas, soit de corriger les inégalités et les lacunes relevées dans la Nouvelle
Charte des anciens combattants/Loi sur le bien-être des vétérans, et continuent d’ignorer "l’éléphant dans la pièce" qui a ombragé toute cette discussion. »
Comme nous l’avons mentionné dans nos nombreuses communications adressées à Anciens Combattants Canada (ACC) et au Parlement, le gouvernement n’a pas répondu aux attentes des anciens combattants en ce qui a trait à cet engagement fondamental inscrit
dans son mandat, qui consiste à « rétablir les pensions à vie » en vertu de la Charte, et ce, en vue d’offrir un niveau comparable de sécurité financière à tous les vétérans handicapés et à leur famille tout au long de leur vie, quelles que
soient les circonstances dans lesquelles leur blessure est survenue. L’écart financier qui existe entre l’indemnisation prévue par la Loi sur les pensions et celle prévue en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants/Loi sur le bien-être des vétérans a été entièrement validé dans le rapport du directeur parlementaire du budget, publié le 21 février 2019, qui souligne clairement cette discrimination.
« Il est tout à fait inacceptable que l’on ait encore au Canada des lois sur les vétérans qui accordent une indemnisation beaucoup plus élevée à un ancien combattant blessé avant 2006 (date de la promulgation de la Nouvelle Charte des anciens combattants)
qu’à un vétéran blessé après 2006, affirme M. Forbes. Dans le cas du conflit en Afghanistan, en raison de cette discrimination, on se retrouve avec des anciens combattants ayant pris part à la même guerre, mais qui reçoivent des prestations
de pension complètement différentes. »
Le CNAAC a recommandé à maintes reprises au Ministre et au Ministère qu’ACC adopte un modèle de pension et de bien-être complet qui :
- traiterait tous les anciens combattants présentant des invalidités comparables de la même façon; et
- éliminerait les dates limites arbitraires qui discriminent les anciens combattants selon qu’ils ont été blessés avant ou après 2006.
Pour consulter la liste complète des recommandations du CNAAC, visitez le https://ncva-cnaac.ca/fr/programme-legislatif/.
Brian N. Forbes, B. Comm., LL. B.
Président, Comité de direction de l’Association des Amputés de guerre
Président, Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada
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