Comment donner

Votre don apportera un soutien inestimable aux personnes amputées, partout au Canada.

Don planifié

Dons planifié
Vous pouvez faire une différence dans la vie d'enfants amputés tels que Samuel et Dang.

Les gens demandent souvent si l’Association des Amputés de guerre continuera d’exister dans l’avenir. La réponse est oui!

Dons planifié

L'Association des Amputés de guerre est prorogée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et est enregistrée comme organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'association est financée par les dons faits au Service des plaques porte-clés. Elle ne reçoit aucune subvention gouvernementale.

Depuis 1918, l’Association des Amputés de guerre répond aux besoins des anciens combattants amputés et, aujourd’hui encore, elle continue d’être à leur service, tout en aidant d’autres Canadiens amputés, parmi lesquels on compte des enfants. Le Programme LES VAINQUEURS permet aux enfants amputés de bénéficier de membres artificiels, de séminaires régionaux et du soutien de leurs pairs. Grâce à ce programme, la tradition de l’association, « les amputés s’entraident », se poursuivra.

Les dons planifiés font référence à des dons de bienfaisance qui requièrent de la planification avant d’être faits. Les dons planifiés sont populaires parce qu’ils donnent droit à des avantages fiscaux de valeur. En faisant un don testamentaire ou tout autre type de don planifié, vous pouvez ainsi continuer d’aider l’Association des Amputés de guerre à améliorer la qualité de vie des personnes amputées, partout au pays. Les formes les plus courantes de dons planifiés sont les suivantes :

  • Don testamentaire

    Offrir un don testamentaire à un organisme de bienfaisance immortalise en un sens vos valeurs et vos réalisations.
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  • Dotations

    Une dotation est une contribution où le principal est conservé à perpétuité et où seuls les revenus ou les intérêts du principal sont utilisés aux fins décrites dans l’entente de dotation.
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  • Polices d’assurance-vie

    Polices d’assurance-vie

    Plusieurs personnes ont des polices d’assurance-vie qui peuvent être utilisées au profit d’organismes de bienfaisance quand la personne assurée meurt ou, dans certains cas, au cours de sa vie.
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  • Fiducies résiduaires de bienfaisance

    Fiducies résiduaires de bienfaisance

    Une fiducie résiduaire de bienfaisance consiste à transférer des investissements ou un bien dans une fiducie. Vous conservez le droit d’utiliser ces actifs ou de recevoir tous les revenus générés par la fiducie.
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Renseignez-vous auprès d’un conseiller

Il faut souligner que les lois de l’impôt et toute autre loi sont sujettes à modification. De plus, même si les renseignements fournis ici proviennent de source sûre et professionnelle, il est prudent de consulter votre propre conseiller financier ou juridique afin de vérifier s’ils peuvent s’appliquer à votre cas personnel.

Votre appui permet aux enfants amputés, notamment Frédérique, d'obtenir les membres artificiels dont ils ont besoin pour avoir une vie active.

C’est avec plaisir que nous répondrons à toutes vos questions au sujet de nos programmes et services. Nous vous assurons que toute conversation restera confidentielle et ne vous obligera en rien à faire un don.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Les Amputés de guerre
Service des plaques porte-clés
606, rue Cathcart, bureau 530
Montréal (Québec) H3B 1K9
514 398-0759, 1 800 265-0494
514 398-0699, 1 877 600-6212
donplanifie@amputesdeguerre.ca

Don testamentaire

Lorsque vous faites un testament, vous exercez un droit fondamental qui consiste à choisir ce que vous ferez des biens accumulés durant votre vie. Offrir un don testamentaire à un organisme de bienfaisance immortalise en un sens vos valeurs et vos réalisations. Un don testamentaire comporte aussi bon nombre d’avantages pratiques. D’abord, de votre vivant, vous gardez entièrement la maîtrise de votre don. Ensuite, il se trouve que les dons testamentaires sont admissibles à des crédits d’impôt et qu’ils peuvent réduire considérablement les sommes à verser au fisc sur une succession. Un reçu officiel attestant de la somme léguée est délivré, ce qui permet habituellement de réclamer un crédit d’impôt au moment de la production de la dernière déclaration de revenus.

Un don testamentaire fait à l’Association des Amputés de guerre permettra aux adhérents du Programme LES VAINQUEURS de poursuivre la tradition des anciens combattants amputés, soit de veiller à l’amélioration de la qualité de vie des personnes amputées, année après année, et ce, partout au pays.

Des exemples de formules à employer pour faire un don testamentaire

Les gens qui envisagent de faire un don testamentaire à l’Association des Amputés de guerre se demandent souvent quelle est la dénomination exacte de notre organisme. Ils veulent aussi savoir si un don testamentaire peut être versé à un programme particulier de l’association. Voici donc des exemples de formules qui pourraient vous aider, votre conseiller juridique et vous-même, au moment de la rédaction de votre testament :

« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre la somme de (montant)… »

« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre (description du bien légué)… »

« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre la somme de (montant) qui doit être utilisée pour aider l’association à maintenir son Programme LES VAINQUEURS. »

« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre la somme de (montant) devant être utilisée pour l'aider à soutenir les causes touchant les anciens combattants. »

« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre (montant) pour cent du reliquat de ma succession. »

« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre le solde restant dans la fiducie testamentaire créée aux termes de mon testament après le décès du dernier bénéficiaire en vertu de la disposition de fiducie. »

Votre avocat ou votre spécialiste en planification successorale peut vous donner des renseignements supplémentaires au sujet des dons testamentaires.

Dotations

Une dotation est une contribution où le principal est conservé à perpétuité et où seuls les revenus ou les intérêts du principal sont utilisés aux fins décrites dans l’entente de dotation. Les fins pour lesquelles on peut utiliser les intérêts peuvent être de nature très générale ou limitées à un domaine précis. Les dotations ne permettent pas aux fiduciaires de retirer le principal, à moins que ce ne soit indiqué dans l’entente. Une dotation permet au donateur de faire un don qui continuera de fournir des revenus dans l’avenir.

Une dotation est une façon idéale de laisser un héritage durable à l’Association des Amputés de guerre et de perpétuer la mémoire d’un conjoint, d’un parent, d’un enfant, ou de vous-même.

Quels sont les avantages des dotations?

On peut destiner une dotation à un programme particulier de l’Association des Amputés de guerre, par exemple le Programme LES VAINQUEURS. Il est possible d’augmenter le capital en tout temps grâce à des dons additionnels du donateur, de la famille ou des amis.

Votre avocat ou votre conseiller financier peut vous donner des renseignements sur la façon d’établir un fonds de dotation.

Polices d’assurance-vie

De nombreuses personnes possèdent des polices d’assurance-vie pouvant être utilisées pour aider des organismes de bienfaisance au moment du décès ou, dans certains cas, du vivant de ces titulaires de polices d’assurance-vie. Afin de vous prévaloir de cette stratégie caritative, il est possible de souscrire une nouvelle police d’assurance-vie ou d’utiliser une police d’assurance-vie dont vous n’avez plus besoin pour votre famille.

Dans ce contexte, une méthode simple consiste à nommer l’organisme de bienfaisance de votre choix comme bénéficiaire aux termes de la police d’assurance-vie afin que la prestation de décès soit versée directement à cet organisme. Cette stratégie peut éviter d’avoir à payer les taxes ou les frais d’homologation sur le montant du don et offre l’avantage de la confidentialité.

Au moment du décès, la compagnie d’assurance-vie verse la prestation de décès directement à l’organisme de bienfaisance désigné, et ce dernier délivre un reçu officiel pouvant être utilisé au moment de la production de la dernière déclaration de revenus.

Si vous avez une ancienne police d’assurance-vie qui n’est plus nécessaire à vos besoins personnels, vous pouvez faire don de cette police ou l’assigner à l’organisme de bienfaisance de votre choix, de votre vivant, au lieu de la résilier. À votre décès, l’organisme de bienfaisance recevrait le produit de l’assurance-vie. Quand vous assignez inconditionnellement une police d’assurance-vie à un organisme de bienfaisance, la propriété en droit appartient à l’organisme de bienfaisance. Si la police d’assurance-vie a une valeur de rachat au moment de la cession, vous pouvez avoir droit à un reçu officiel de don à un organisme de bienfaisance pour la valeur de rachat. Si vous continuez à payer les primes pour maintenir la police en vigueur après l’avoir assignée, vous pouvez aussi avoir droit à un reçu officiel pour ces primes.

De plus, vous pouvez faire un don planifié en souscrivant une nouvelle police d’assurance-vie. Quand une police d’assurance-vie est établie avec un organisme de bienfaisance comme titulaire et bénéficiaire, toutes les primes payées sont réputées être des dons à un organisme de bienfaisance et, à votre décès, le produit de l’assurance donnera droit à une déduction pour don à un organisme de bienfaisance sur votre déclaration de revenus.

Votre compagnie d’assurance-vie peut vous renseigner au sujet de ce genre de don.

Fiducies résiduaires de bienfaisance

Une fiducie résiduaire de bienfaisance consiste à transférer des investissements ou un bien dans une fiducie. Vous conservez le droit d’utiliser ces actifs ou de recevoir tous les revenus générés par la fiducie. À votre décès, le fiduciaire de la fiducie résiduaire de bienfaisance transfère à l’organisme de bienfaisance nommé dans la fiducie le capital qui reste dans la fiducie aux fins ou à l’usage que vous avez stipulés à l’origine dans l’instrument de fiducie.

Les actifs sont transférés irrévocablement dans la fiducie résiduaire de bienfaisance, et les revenus qu’elle génère vous sont versés pendant toute votre vie. De votre vivant, l’organisme de bienfaisance n’a pas accès aux investissements ni au bien contenus dans la fiducie résiduaire de bienfaisance.

Quels sont les avantages que je retire d’une fiducie résiduaire de bienfaisance?

Vous retirez un avantage en ayant droit à une déduction fiscale pour don à un organisme de bienfaisance l’année où la fiducie acquiert les actifs. Le montant du reçu officiel est calculé en fonction de votre âge actuel (plus vous êtes âgé, plus le montant est élevé), de la valeur de l’actif donné et des prévisions actuarielles de la valeur de l’actif au moment de votre décès.

Si vous ne pouvez pas utiliser la déduction l’année où la fiducie est établie, il est possible de la reporter pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans et de l’imputer à des revenus subséquents. Comme la fiducie résiduaire de bienfaisance ne fait pas partie de votre succession, cela peut réduire l’impôt fédéral et provincial à payer sur votre succession.

Veuillez consulter votre conseiller en placements afin de déterminer si une fiducie résiduaire de bienfaisance vous convient.

L'Association des Amputés de guerre :

  • n'a pas recours à des services spécialisés en collecte de fonds;
  • ne reçoit aucune subvention gouvernementale;
  • ne fait aucune sollicitation téléphonique ni aucun porte‑à‑porte;
  • ne vend ni n'échange vos nom et adresse;
  • ne consacre pas plus de dix pour cent des fonds recueillis à l'administration;
  • n'investit pas de fonds dans des placements à long terme.
Nous prenons très au sérieux notre responsabilité envers nos donateurs et donatrices. C’est pourquoi nous nous efforçons de leur fournir les renseignements dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée au moment de faire un don et être au fait de ce qui est accompli avec l’argent recueilli. L’un des moyens que nous utilisons est la présentation de notre rapport annuel.