L’Association des Amputés de guerre demande une réforme de la Nouvelle Charte des anciens combattants
Adoptée en 2006, la Nouvelle Charte des anciens combattants a métamorphosé la manière dont le gouvernement fédéral assure la prestation de son soutien financier aux anciens combattants. Les groupes de vétérans ont vertement critiqué la
nouvelle charte depuis sa promulgation. Malgré de fréquents appels en faveur d’une réforme, plusieurs des lacunes de la charte n’ont toujours pas été comblées.
L’Association des Amputés de guerre communique depuis plusieurs années avec les vétérans amputés de l’ère moderne qui ont pris part aux conflits en Afghanistan ou ailleurs. Elle les aide à obtenir les avantages et les services auxquels
ils ont droit en les informant à propos de ce qui leur est offert et en agissant pour eux en tant que navigateur afin de simplifier et d’accélérer les procédures bureaucratiques.
En raison des années au cours desquelles elle est venue en aide aux vétérans amputés de l’ère moderne relevant de la Nouvelle Charte des anciens combattants de même que des décennies ou elle a soutenu les vétérans traditionnels relevant
de la Loi sur les pensions, incluant ceux qui ont combattu pendant les deux guerres mondiales et la guerre de Corée, l’association est tout particulièrement qualifiée pour mettre en application sa connaissance approfondie
de chaque législation afin de relever les disparités et les iniquités qui existent entre les deux.
En 2014, après des années de négociations et de consultation avec Anciens Combattants Canada (ACC) pour améliorer la charte, le Conseil national des associations d’anciens combattants (CNAAC), dont l’Association des Amputés de guerre est un membre fondateur, présente un mémoire historique au Comité permanent des anciens combattants, dans
lequel il accuse le gouvernement d’avoir failli à ses engagements de mettre à jour la nouvelle charte lorsque des lacunes et d’autres points controverses ont été constatés. Les anciens combattants avaient initialement accepté la loi
en raison de la promesse de réforme, manifeste dans la description du document par le gouvernement, qui qualifiait cette charte d’« évolutive ». Le mémoire du CNAAC contient dix recommandations pour combler les lacunes de la charte.
À la suite de la présentation du mémoire en 2014 et d’un examen minutieux de la charte par d’autres groupes d’anciens combattants, le gouvernement canadien annonce des modifications. Il ne s’agit que de « demi-mesures », puisque les recommandations
formulées par le CNAAC, le Comité permanent des anciens combattants et d’autres groupes consultatifs n’ont pas été entièrement mises en application.
De nouveau, en 2015, le CNAAC, présidé par Brian Forbes, président du comité de direction de l’Association des Amputés de guerre, présente ses recommandations de façon détaillée au Comité permanent des anciens combattants relativement
à la nature incomplète du projet de loi C-58/59 déposé devant le Parlement et décrit les failles de la charte, qui n’ont toujours pas été corrigées.
L’association, avec le soutien du CNAAC, continue de faire pression sur le gouvernement afin qu’il comble les lacunes de la charte et en corrige les iniquités. En plus de participer aux sommets des anciens combattants, l’association fait
partie de quatre des six groupes consultatifs du ministère des Anciens Combattants, dont le Groupe consultatif sur les politiques relatives aux vétérans,
qui est coprésidé par Brian Forbes.
En 2018, le gouvernement dépose le projet de loi C-74, partie 4, le rétablissement longtemps attendu de la pension à vie pour les vétérans. Toutefois, cette annonce ne respecte pas la promesse électorale de 2015 du gouvernement libéral
et ne répond pas aux attentes des anciens combattants en ce qui a trait à cet engagement officiel et fondamental.
En effet, la « pension à vie » convertit simplement le montant de l’indemnité d’invalidité forfaitaire en une forme de pension à vie offerte aux anciens combattants handicapés qui sont admissibles. De plus, l’annonce de deux nouveaux avantages
(qui remplacent des avantages existants) aura une applicabilité limitée et n’aura pas de retombées pour la majorité des vétérans handicapés.
Il est clair que la disparité financière qui demeure entre la Loi sur les pensions et la Nouvelle Charte des anciens combattants, l’évidence que le gouvernement continue à ignorer, sera perpétuée pour cette importante cohorte
de vétérans handicapés au Canada.
Si la philosophie soutenue par ACC « un vétéran ‒ une norme » signifie quelque chose, le gouvernement doit saisir le moment et améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants afin de voir à ce qu’aucun vétéran ne reçoive moins d’indemnités
en vertu de la nouvelle charte qu’un autre vétéran ayant la même invalidité ou incapacité mais dont les indemnités sont versées en vertu de la Loi sur les pensions. Le système arbitraire de deux poids, deux mesures concernant
les vétérans blessés avant 2006 et ceux qui l’ont été après 2006 doit être éliminé. Ce point demeure une question préoccupante capitale pour les vétérans canadiens. Supprimer cette disparité afin de s’assurer que tous les anciens combattants
handicapés reçoivent les mêmes indemnités demeure pour l’Association des Amputés de guerre une mission en cours, et ce, avec le soutien apporté au ministre d’ACC par le CNAAC et par le Groupe consultatif sur les politiques relatives
aux vétérans.