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Soumission au Comité permanent des anciens combattants relativement à l’étude portant sur l’arriéré des demandes de prestations au ministère des Anciens Combattants

24 novembre 2020 – Dans la foulée des récents développements, nous publions ici la soumission par écrit présentée au Comité permanent des anciens combattants relativement à l’étude qu’il effectue présentement en lien avec « l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité au ministère des Anciens Combattants ».

Vous remarquerez que la majeure partie de cette soumission provient du Programme législatif 2020 du Conseil national des associations d’aciens combattants au Canada (CNAAC) ainsi que de divers articles envoyés aux médias nationaux.

Le CNAAC continue de réclamer qu'Anciens Combattants Canada prenne des mesures radicales et novatrices pour réduire les délais de traitement des demandes de prestations d'invalidité des vétérans et l'arriéré inacceptable accumulé.

Notre position, telle que décrite dans la soumission présentée au Comité, demeure inchangée. Nous croyons qu’ACC doit accélérer son plan d’action pour combattre la problématique de l’arriéré en adoptant un protocole permettant d’approuver rapidement et automatiquement les demandes de prestations des anciens combattants qui n’ont pas encore été traitées.

Comme principe fondamental de notre position, nous avons insisté sur la nécessité d’implanter des changements systémiques au sein de la structure administrative et juridictionnelle d’ACC, lesquels sont absolument nécessaires si nous voulons résoudre la situation actuelle qui est intolérable.

Il est temps d’établir de nouvelles mesures systémiques au sein d’ACC afin de résoudre ce problème de longue date qui a été aggravé par l’arrivée de la pandémie de COVID-19.

Sur le plan politique, nous jugeons que le gouvernement n’a pas d’autre choix que d’aller de l’avant avec ces mesures si on tient compte du fait qu’il a mis sur pied cette année divers programmes financiers pour aider les Canadiens à surmonter les conséquences de la COVID-19.

Dans ce contexte, la Légion royale canadienne a émis une déclaration cette semaine demandant également que le gouvernement fédéral accorde aux vétérans un droit automatique aux prestations d’invalidité. Cette mesure permettrait de réduire rapidement l’arriéré toujours croissant des demandes de prestations adressées à Anciens Combattants Canada.

En accord avec notre position, la Légion insiste sur le fait qu’un droit automatique aux prestations d’invalidité équivaudrait à la manière rapide avec laquelle le gouvernement a accordé des prestations aux Canadiens en réponse à la COVID-19 dans l’optique que les erreurs pourraient être corrigées plus tard. La Légion conclut en disant que les anciens combattants méritent d’être traités de la même façon.

Les anciens combattants canadiens ne méritent rien de moins!

Pour lire la soumission adressée au Comité permanent des anciens combattants relativement à l’étude qu’il effectue sur l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité au ministère des Anciens Combattants, cliquez ici.

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