L’arriéré d’ACC nécessite une solution audacieuse et créative
Une version de cet article a été publiée dans le Hill Times.
Le 17 mai 2021 – Le Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada (CNAAC) est d’avis que des progrès considérables, et peut-être même une percée majeure, sont en voie d’être réalisés dans notre croisade visant
à convaincre Anciens Combattants Canada (ACC) de prendre des mesures novatrices et créatives pour réduire l’arriéré et le temps d’attente qui sont inacceptables dans le cas des demandes de prestations d’invalidité soumises par des vétérans.
Le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a publié son rapport intitulé « Sortir du bourbier : Résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada » le vendredi 11 décembre 2020, après des mois d’études et de consultations auprès d’intervenants. Le CNAAC a fait sa présentation au Comité permanent en novembre 2020 dans le cadre des travaux du Comité.
Dans ses conclusions, le Comité permanent cible très clairement la crise actuelle qui est liée au processus décisionnel à ACC et demande que l’on apporte rapidement des changements majeurs aux protocoles ministériels. De notre point de vue, et
c’est ce qui est le plus important, le rapport vient appuyer notre prise de position selon laquelle le Ministère doit adopter une forme d’admissibilité ou de préapprobation automatique, ainsi que des protocoles accélérés, s’il veut relever
ce défi d’envergure. Comme nous l’avons maintenu fermement, un changement systématique s’avère absolument nécessaire. Il va de soi que les mesures ministérielles visant à augmenter le personnel et les ressources ne seront pas suffisantes à
elles seules pour corriger cette situation déplorable, comme le soulignait le rapport du directeur parlementaire du budget de septembre 2020. En effet, il est fort probable que l’arriéré ne fera que s’aggraver avec l’augmentation du nombre
de membres des FAC qui seront libérés pour raisons médicales après la pandémie.
Nous estimons que le rapport du Comité permanent devrait être le résultat d’un examen détaillé d’un certain nombre d’éléments critiques entourant le problème d’arriéré et de temps d’attente. En ce qui a trait aux initiatives décisionnelles sur
lesquelles nous nous sommes concentrés, voici les principales recommandations formulées par le Comité permanent dans son rapport au Parlement :
- Recommandation nº 13 : Qu’Anciens Combattants Canada continue d’approuver automatiquement les demandes relatives aux affections médicales présumées liées au service dans les Forces armées canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada,
qu’il dépose devant le Comité sa liste de ces affections et qu’il continue de l’étoffer par des recherches au Canada et dans les pays alliés.
- Recommandation nº 14 : Qu’Anciens Combattants Canada mène une étude sur les conditions médicales spécifiques aux femmes liées à leur service dans les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, et, le cas échéant,
les ajoute à la liste des conditions médicales présumées liées au service militaire.
- Recommandation nº 15 : Que le ministre des Anciens combattants amende le Règlement sur le bien-être des vétérans afin de permettre la préapprobation automatique des demandes de prestations d’invalidité, et qu’Anciens Combattants Canada
mette en œuvre un projet pilote permettant d’identifier les avantages et les risques de la préapprobation automatique des demandes de prestations d’invalidité.
- Recommandation nº 16 : Qu’Anciens Combattants Canada procède à un examen approfondi du Fonds d’urgence pour les vétérans dans le contexte de son utilisation pour aider les vétérans dont les demandes sont en arriéré et fasse part de
ses conclusions au comité.
- Conclusion : L’adoption de ces mesures permettrait de faire preuve de bonne foi dans le traitement de l’arriéré existant et de respecter le principe fondamental qui a guidé tous les programmes d’indemnisation des vétérans canadiens
depuis la Première Guerre mondiale : le bénéfice du doute. Les membres du Comité veulent réaffirmer ce principe et rassurer les vétérans et leurs familles en leur disant que leur bien-être est la seule et unique raison d’être d’Anciens
Combattants Canada.
Réagissant à ces recommandations pressantes, le ministre des Anciens Combattants Lawrence MacAulay a récemment fourni une réponse officielle au Comité, exposant ce qui constitue, selon notre respectueux jugement, une déclaration de bonnes intentions
du point de vue du Ministère, avec l’augmentation du personnel, les avancées technologiques, etc. Nous demeurons convaincus qu’il faut déployer plus d’imagination pour réellement pouvoir s’attaquer à cette crise persistante touchant l’arriéré
et les temps d’attente à ACC.
À cet égard, il est quelque peu encourageant de voir que le sous-ministre et les hauts fonctionnaires du Ministère sont clairement en voie de demander les autorisations législatives et réglementaires leur permettant d’apporter les changements
exigés au processus décisionnel conformément aux conclusions du Comité permanent ainsi qu’à nos propositions de longue date. Si nous comprenons bien la situation actuelle, le Ministère a finalement reconnu qu’il est justifié d’intégrer les
modifications requises au protocole décisionnel comme principale méthode pour résoudre l’énigme entourant cet arriéré/délai d’attente inacceptable. Le CNAAC continuera d’exercer des pressions auprès du Ministère afin d’accélérer le processus
de mise en œuvre des changements nécessaires qui sont décrits dans le rapport du Comité permanent.
En ce qui concerne le budget fédéral 2021 présenté par la ministre des Finances Chrystia Freeland le 19 avril dernier, il convient de souligner que le gouvernement a reconnu ce qui suit :
« Les vétérans sont de trois à quatre fois plus susceptibles de souffrir d’un trouble dépressif et d’un trouble anxieux et quinze fois plus susceptibles de souffrir d’un état de stress post-traumatique (ESPT) que la population en général. Les vétérans ont droit à du soutien financier pour les soins de santé mentale dans le cadre du programme d’avantages médicaux, mais ils doivent parfois attendre jusqu’à deux ans pour recevoir des prestations de soins de santé mentale, dans l’attente de la confirmation de leur demande de prestations d’invalidité.
Le budget de 2021 propose d’allouer à Anciens Combattants Canada un financement de 140 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 6 millions par année par la suite, aux fins d’un programme qui couvrirait les coûts de soins
de santé mentale des vétérans qui souffrent d’ESPT, d’un trouble dépressif ou d’un trouble anxieux pendant le traitement de leur demande de prestations d’invalidité. »
Bien que cette proposition ne reflète pas complètement notre concept d’octroi automatique du droit à pension ou d’approbation préalable, elle constitue un très grand pas en avant en reconnaissant que les avantages médicaux devraient être accordés
sans délai et ne pas dépendre de la demande de pension d’invalidité, un processus qui peut prendre jusqu’à deux ans. On peut donc espérer que cette disposition servira de tremplin pour étendre ce principe afin que les anciens combattants n’aient
pas à attendre des mois, voire des années, avant de recevoir les avantages de soins de santé ou les avantages médicaux auxquels ils ont droit. Le gouvernement, par l’intermédiaire du budget, a décidé que la priorité devait aller en ce moment
aux soins de santé mentale (ESPT, trouble dépressif et trouble anxieux). Nous continuons à croire que cette mesure devrait être élargie à toutes les incapacités physiques afin qu’on accorde le même degré de priorité aux anciens combattants
qui ont grand besoin d’avantages de soins de santé ou d’avantages médicaux.
Bien que cette initiative provisoire puisse donner lieu à des prestations de traitement dont les anciens combattants souffrant de problèmes de santé mentale urgents ont grand besoin, elle soulève la question plus large à savoir si ACC est prêt,
en ce qui concerne l’ensemble du processus décisionnel concernant les prestations d’invalidité, à mettre pleinement en œuvre les mesures systémiques requises pour améliorer les retards administratifs et bureaucratiques omniprésents auxquels
se butent actuellement les anciens combattants canadiens et leurs familles.
Comme nous l’avons toujours dit, lorsque les temps sont durs, des mesures audacieuses et créatives s’imposent. Les vétérans ne méritent rien de moins en ces temps difficiles alors que la crise liée à la COVID-19 a accru les préoccupations financières
et les problèmes de santé!
Brian Forbes
Président du Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada
Président du Comité de direction de l’Association des Amputés de guerre
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