PRÉSENTATION DEVANT ANCIENS COMBATTANTS CANADA AU SUJET DE L’AVIS D’INTENTION DE MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LE BIEN-ÊTRE DES VÉTÉRANS
Le 27 juin 2018 - Instauré en 1932, le Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada (CNAAC) est une organisation-cadre comptant plus de soixante associations membres; il a été créé pour leur donner une voix forte et indépendante à l’égard de toutes les questions qui sont d’intérêt pour l’ensemble de la communauté des vétérans. L’Association des Amputés de guerre demeure la force motrice du CNAAC et constitue son secrétariat administratif puisqu’elle est responsable de la coordination et de la communication des initiatives législatives du CNAAC et de ses priorités.
La présente est la réponse officielle du CNAAC à la demande de commentaires et d’observations formulée par Anciens Combattants Canada concernant le projet de loi C-74, partie 4 (pension à vie), et, plus précisément, l’« Avis d’intention » de modifier le Règlement sur le bien-être des vétérans publié dans la Gazette du Canada. Les modifications réglementaires proposées viennent compléter ces mesures législatives, qui ont été adoptées officiellement au Parlement la semaine dernière, et portent essentiellement sur les propositions relatives à la « pension à vie » annoncées par le ministre le 20 décembre 2017.
La position que le CNAAC a adoptée lors de son assemblée annuelle 2017 à Toronto est demeurée inchangée quant au fait que cette loi ne respecte pas l’engagement pris par le gouvernement libéral pendant la campagne électorale de 2015, soit corriger les inégalités relevées dans la Nouvelle Charte des anciens combattants, et continue d’ignorer un problème évident qui a coloré toute cette discussion.
Comme le CNAAC l'a mentionné dans ses nombreuses présentations adressées au Ministère, au ministre et au Parlement, le gouvernement n’a pas répondu aux attentes des anciens combattants en ce qui a trait à l’engagement fondamental inscrit dans son mandat qui consiste à « rétablir la pension à vie » en vertu de la charte en vue d’offrir un niveau comparable de sécurité financière à tous les anciens combattants handicapés et à leurs familles durant toute leur vie.
Le CNAAC continuera de demander des modifications aux mesures législatives afin que ces dernières deviennent davantage inclusives avant leur entrée en vigueur officielle le 1er avril 2019, conformément aux recommandations précises qui se trouvent dans notre plateforme législative de 2017.
Présentation devant Anciens Combattants Canada – juin 2018
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Source :
Marie-Ève Julien
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