Lettre ouverte au premier ministre, au ministre des Anciens Combattants et au ministre de la Défense nationale

Le 6 novembre 2012 - Depuis de nombreuses années, l’Association des Amputés de guerre du Canada, de concert avec le Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada (comptant 60 groupes membres), insiste auprès du gouvernement pour qu’Anciens Combattants Canada modifie considérablement la réglementation régissant l’administration du Fonds du Souvenir qui est indiscutablement désuète.

Il va de soi qu’il est non seulement tout à fait inacceptable que plus des deux tiers des demandes d’aide financière présentées soient refusées, mais encore que le Fonds du Souvenir accorde une aide maximale de 3600 $, un montant nettement insuffisant si l’on considère le coût actuel réel de services de funérailles et d’inhumation convenables.

L’Association des Amputés de guerre a également constaté que même les familles d’« anciens combattants gravement handicapés » (ceux ayant droit à une pension excédant 78 %), dont les amputés de guerre, vivent le même genre d’échec étant donné la vision très étroite et rigide du gouvernement lorsqu’il s’agit de déterminer si le décès d’un ancien combattant est « lié au service ».

Nous soutenons depuis longtemps qu’un ancien combattant gravement handicapé devrait avoir le droit de recevoir automatiquement, sans égard au revenu, des indemnités de funérailles et d’inhumation conformément au Règlement sur les sépultures des anciens combattants du Fonds du Souvenir. À notre avis, il est déplorable qu’Anciens Combattants Canada contraigne les familles d’anciens combattants aussi méritants à implorer leur gouvernement pour obtenir une aide financière dans de telles circonstances.

Nous estimons qu’il est tout simplement inconcevable que les affections ouvrant droit à pension d’un ancien combattant gravement handicapé ne soient pas prises en compte au moment de son décès. Cette situation est particulièrement exaspérante étant donné que, durant la vie d’un ancien combattant, le Ministère prend en considération l’incidence cumulative de ses affections ouvrant droit et n’ouvrant pas droit à pension pour lui accorder des prestations de soins de santé et de traitement, mais que, à son décès, le Ministère choisit d’ignorer ce facteur pour déterminer son admissibilité à l’aide offerte par le Fonds du Souvenir.

L’Association des Amputés de guerre a également travaillé en étroite collaboration avec l’ombudsman des vétérans, la Légion royale canadienne et d’autres organisations d’anciens combattants pour demander une réforme approfondie en ce qui a trait aux points suivants : 1) augmentation des indemnités découlant du Fonds du Souvenir dans le but de les rendre conformes au coût de services de funérailles et d’inhumation raisonnables; 2) élargissement des critères d’admissibilité relatifs au revenu qui sont terriblement restrictifs; 3) élimination des lourdeurs administratives inutiles relatives au Fonds du Souvenir.

Permettez-moi d’ajouter une note personnelle. Il est extrêmement difficile d’annoncer à la veuve d’un ancien combattant que, non seulement sa demande d’aide en vertu des règlements relatifs au Fonds du Souvenir a été refusée, mais encore qu’elle ne recevra pas la Croix du Souvenir, un symbole remis par le gouvernement pour représenter la perte personnelle et le sacrifice avec lesquels doivent composer les veuves au décès de leur époux ancien combattant.

En effet, un certain nombre de veuves faisant partie de l’Association des Amputés de guerre du Canada n’arrivent pas à comprendre pourquoi certaines veuves de l’association ont reçu la Croix du Souvenir alors que d’autres n’ont pas eu droit à une telle reconnaissance. Ces veuves occupent une place spéciale dans la communauté des anciens combattants; dans la majorité des cas, elles ont pris soin, pendant de nombreuses années, d’un mari gravement handicapé et pourtant, au décès de celui-ci, elles n’ont pas eu droit à la Croix du Souvenir en reconnaissance de leur contribution exceptionnelle.

Il est temps que le gouvernement canadien honore ses « engagements sociaux » à l’égard de nos anciens combattants et de leurs personnes à charge et qu’il répare cette injustice de longue date qui prévaut dans l’administration du Fonds du Souvenir afin de préserver la dignité et le respect que, de l’avis de l’ensemble des Canadiens, méritent nos anciens combattants à leur décès. En cette période sacrée de l’année, alors que nous honorons nos anciens combattants et leur rendons hommage pour les sacrifices qu’ils ont faits, le gouvernement devrait avoir honte d’invoquer des contraintes économiques ou budgétaires pour justifier son inaction face à de telles inégalités.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

Brian N. Forbes, B.Comm., LL.B.
Président, Comité de direction de l’Association des Amputés de guerre
Président, Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada

Source

Daniel H. Lanteigne
Gestionnaire, Division des communications
514 398-0494 ou 1 800 265-0494
comm@amputesdeguerre.ca