Don planifié

Les gens demandent souvent si l’Association des Amputés de guerre continuera d’exister dans l’avenir. La réponse est oui!

L'Association des Amputés de guerre est prorogée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et est enregistrée comme organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'association est financée par les dons faits au Service des plaques porte-clés. Elle ne reçoit aucune subvention gouvernementale.

Depuis 1918, l’Association des Amputés de guerre répond aux besoins des anciens combattants amputés et, aujourd’hui encore, elle continue d’être à leur service, tout en aidant d’autres Canadiens amputés, parmi lesquels on compte des enfants. Le Programme LES VAINQUEURS permet aux enfants amputés de bénéficier de membres artificiels, de séminaires régionaux et du soutien de leurs pairs. Grâce à ce programme, la tradition de l’association, « les amputés s’entraident », se poursuivra.

Les dons planifiés font référence à des dons de bienfaisance qui requièrent de la planification avant d’être faits. Les dons planifiés sont populaires parce qu’ils donnent droit à des avantages fiscaux de valeur. En faisant un don testamentaire ou tout autre type de don planifié, vous pouvez ainsi continuer d’aider l’Association des Amputés de guerre à améliorer la qualité de vie des personnes amputées, partout au pays. Les formes les plus courantes de dons planifiés sont les suivantes :

Don testamentaire

Lorsque vous faites un testament, vous exercez un droit fondamental qui consiste à choisir ce que vous ferez des biens accumulés durant votre vie. Offrir un don testamentaire à un organisme de bienfaisance immortalise en un sens vos valeurs et vos réalisations. Un don testamentaire comporte aussi bon nombre d’avantages pratiques. D’abord, de votre vivant, vous gardez entièrement la maîtrise de votre don. Ensuite, il se trouve que les dons testamentaires sont admissibles à des crédits d’impôt et qu’ils peuvent réduire considérablement les sommes à verser au fisc sur une succession. Un reçu officiel attestant de la somme léguée est délivré, ce qui permet habituellement de réclamer un crédit d’impôt au moment de la production de la dernière déclaration de revenus.

Un don testamentaire fait à l’Association des Amputés de guerre permettra aux adhérents du Programme LES VAINQUEURS de poursuivre la tradition des anciens combattants amputés, soit de veiller à l’amélioration de la qualité de vie des personnes amputées, année après année, et ce, partout au pays.

Des exemples de formules à employer pour faire un don testamentaire

Les gens qui envisagent de faire un don testamentaire à l’Association des Amputés de guerre se demandent souvent quelle est la dénomination exacte de notre organisme. Ils veulent aussi savoir si un don testamentaire peut être versé à un programme particulier de l’association. Voici donc des exemples de formules qui pourraient vous aider, votre conseiller juridique et vous-même, au moment de la rédaction de votre testament :

« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre la somme de (montant)… »

« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre (description du bien légué)… »

« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre la somme de (montant) qui doit être utilisée pour aider l’association à maintenir son Programme LES VAINQUEURS. »

« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre la somme de (montant) devant être utilisée pour l'aider à soutenir les causes touchant les anciens combattants. »

« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre (montant) pour cent du reliquat de ma succession. »

« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre le solde restant dans la fiducie testamentaire créée aux termes de mon testament après le décès du dernier bénéficiaire en vertu de la disposition de fiducie. »

Votre avocat ou votre spécialiste en planification successorale peut vous donner des renseignements supplémentaires au sujet des dons testamentaires.

Polices d’assurance-vie

De nombreuses personnes possèdent des polices d’assurance-vie pouvant être utilisées pour aider des organismes de bienfaisance au moment du décès ou, dans certains cas, du vivant de ces titulaires de polices d’assurance-vie. Afin de vous prévaloir de cette stratégie caritative, il est possible de souscrire une nouvelle police d’assurance-vie ou d’utiliser une police d’assurance-vie dont vous n’avez plus besoin pour votre famille.

Dans ce contexte, une méthode simple consiste à nommer l’organisme de bienfaisance de votre choix comme bénéficiaire aux termes de la police d’assurance-vie afin que la prestation de décès soit versée directement à cet organisme. Cette stratégie peut éviter d’avoir à payer les taxes ou les frais d’homologation sur le montant du don et offre l’avantage de la confidentialité.

Au moment du décès, la compagnie d’assurance-vie verse la prestation de décès directement à l’organisme de bienfaisance désigné, et ce dernier délivre un reçu officiel pouvant être utilisé au moment de la production de la dernière déclaration de revenus.

Si vous avez une ancienne police d’assurance-vie qui n’est plus nécessaire à vos besoins personnels, vous pouvez faire don de cette police ou l’assigner à l’organisme de bienfaisance de votre choix, de votre vivant, au lieu de la résilier. À votre décès, l’organisme de bienfaisance recevrait le produit de l’assurance-vie. Quand vous assignez inconditionnellement une police d’assurance-vie à un organisme de bienfaisance, la propriété en droit appartient à l’organisme de bienfaisance. Si la police d’assurance-vie a une valeur de rachat au moment de la cession, vous pouvez avoir droit à un reçu officiel de don à un organisme de bienfaisance pour la valeur de rachat. Si vous continuez à payer les primes pour maintenir la police en vigueur après l’avoir assignée, vous pouvez aussi avoir droit à un reçu officiel pour ces primes.

De plus, vous pouvez faire un don planifié en souscrivant une nouvelle police d’assurance-vie. Quand une police d’assurance-vie est établie avec un organisme de bienfaisance comme titulaire et bénéficiaire, toutes les primes payées sont réputées être des dons à un organisme de bienfaisance et, à votre décès, le produit de l’assurance donnera droit à une déduction pour don à un organisme de bienfaisance sur votre déclaration de revenus.

Votre compagnie d’assurance-vie peut vous renseigner au sujet de ce genre de don.