Une voix pour les vétérans
Donner une voix forte aux anciens combattants est la pierre angulaire de l’Association des Amputés de guerre depuis 1918.
Le sergent (retraité) Gaétan, qui est amputé d’une jambe, a déposé une couronne au nom de l’association dans le cadre de la Cérémonie nationale du jour du Souvenir 2021.
Malgré les difficultés engendrées par la pandémie, notre croisade pour une réforme législative visant à procurer un soutien adéquat aux anciens combattants canadiens et à leur famille n’a pas perdu son élan. Ceci était particulièrement important puisqu'il
s’agissait d’une année électorale. L’association est un chef de file en ce qui a trait à la défense des droits des anciens combattants et des mesures législatives qui les concernent. Elle est également la force motrice du
Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada (CNAAC). Nous siégeons à quatre des six groupes consultatifs du ministère des Anciens Combattants (ACC) et coprésidons deux de ceux-ci.
En 2021, nous avons poursuivi nos efforts pour amener le gouvernement à adopter l’approche « un vétéran, une norme » en ce qui a trait aux programmes de pensions et de prestations, qui s’applique également au traitement inéquitable des aidants des anciens
combattants. Nous avons prôné l’importance de prioriser la réduction de l’arriéré, et du même coup, des temps d’attente, dans le traitement des demandes de prestations d’invalidité auxquelles les anciens combattants ont droit. Nous avons
aussi demandé que la disposition relative au mariage après 60 ans (aussi appelée la « clause du mariage intéressé ») soit éliminée, car elle discrimine certains anciens combattants et leur partenaire.
Résoudre la crise des temps d’attente et de l’arriéré d’ACC
En 2021, l’une des préoccupations principales pour les anciens combattants a été la crise persistante liée à l’arriéré accumulé et aux délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité et de soins de santé. Il est évident que la solution d’ACC
consistant à engager davantage de personnel et à offrir des ressources numériques n’a pas été suffisante pour résoudre cet enjeu, et on peut s’attendre à ce que l’arriéré continue de s’aggraver alors que davantage de membres des Forces
armées canadiennes (FAC) sont libérés pour des raisons médicales à la suite de la pandémie.
Au cours des années 2020 et 2021, l’association a fait parvenir de nombreuses demandes au ministre des Anciens Combattants et aux hauts fonctionnaires d’ACC pour exiger un changement systémique de l’arbitrage et de l’administration du ministère. De plus,
nous avons entrepris une campagne de sensibilisation par l’entremise des médias au moyen de lettres d’opinion et d’articles publiés notamment dans le Hill Times, Esprit de Corps et La Presse Canadienne
afin de mettre ces enjeux en lumière.
Notre position demeure la même : ACC devrait approuver automatiquement les demandes de prestations des anciens combattants en s’appuyant sur les preuves raisonnables fournies par les vétérans et leur famille, tout en se réservant le droit de faire un
suivi des dossiers et d'effectuer des vérifications ponctuelles pour contrer tout abus éventuel. Une procédure semblable a déjà été adoptée par le gouvernement fédéral pour gérer les demandes de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)
en réponse à la crise de la COVID-19.
Vers la fin de l’année dernière, le Comité permanent des anciens combattants a publié un rapport indiquant qu’il acceptait la majorité des recommandations proposées par l’association et le CNAAC pour résoudre cette crise. Le budget fédéral présenté le
19 avril 2021 proposait d’allouer 140 millions $ sur cinq ans aux soins de santé mentale en attendant que les demandes de prestation d’invalidité des anciens combattants soient traitées. Bien que cette proposition ne reflète pas entièrement
le concept d’octroi automatique des pensions ou d’approbation préalable que nous avons proposé, il s’agit d’une grande avancée vers une reconnaissance de cette évidence que les prestations relatives aux traitements devraient être accordées
automatiquement et indépendamment du processus de demande de prestation d’invalidité, lequel peut durer jusqu’à deux ans. Nous continuons de croire qu’il s’agit d’une mesure qui devrait inclure toutes les invalidités physiques afin que
les anciens combattants qui ont grandement besoin de prestations relatives aux soins de santé ou aux traitements aient tous droit au même degré de priorité.
Malheureusement, nous avons été consternés d’apprendre par la suite que cette proposition budgétaire sensée ne serait mise en oeuvre qu’en avril 2022, soit un an plus tard. Nous croyons que l’adoption de cette mesure aurait dû être accélérée afin de répondre
au besoin clairement décrit dans le budget 2021. Nous avons également suggéré qu’ACC fournisse une aide financière substantielle au Fonds d’urgence pour les vétérans afin d’augmenter le montant maximal de chaque prestation et de prioriser
ces demandes. Malgré son importance, le gouvernement devrait considérer cette suggestion comme une solution provisoire, et poursuivre l’embauche de nouveaux employés et la mise en oeuvre de changements systémiques fondamentaux afin de
résoudre l’arriéré. Alors que cette initiative ainsi que notre croisade pour mettre fin à l’arriéré se poursuivent, l’association continuera d’insister auprès d’ACC et du gouvernement fédéral pour que les besoins des anciens combattants
soient priorisés.
Appel à une modification de la législation concernant les vétérans
Maintenant que les élections fédérales de 2021 sont derrière nous, nous croyons que le moment est idéal pour le gouvernement de s’engager à apporter des améliorations importantes aux mesures législatives relatives aux anciens combattants afin de rectifier
la discrimination dont les vétérans handicapés et autres groupes connexes ont été victimes depuis l’adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants/Loi sur le bien-être des vétérans en 2006. Les compensations
financières actuellement offertes aux vétérans handicapés et à leur famille en vertu de ces lois diffèrent de celles offertes en vertu de la Loi sur les pensions traditionnelle, ce qui fait en sorte que les anciens combattants
qui sont assujettis à la législation plus récente reçoivent beaucoup moins de soutien.
L’association continue de faire de la sensibilisation par l’entremise des médias et de présenter des demandes au gouvernement afin de mener ACC à créer un modèle de programme complet qui traiterait tous les anciens combattants aux invalidités semblables
de la même façon en ce qui a trait à l’application des politiques relatives aux prestations et au bien-être. L’approche « un vétéran, une norme » permet que tous les vétérans soient traités avec équité tout en prenant en compte l’aide
financière dont ils ont besoin, et ce, qu’ils aient été blessés avant ou après la date limite arbitraire de 2006.
Dans un même ordre d’idées, nous avons mis en lumière un autre aspect troublant des mesures législatives relatives aux anciens combattants, soit la clause « mariage après 60 ans », par l’intermédiaire du Programme législatif du CNAAC et d’entrevues médiatiques
données par Brian Forbes, président du comité de direction de l’Association des Amputés de guerre et du CNAAC. À l’heure actuelle, les membres des Forces armées canadiennes cotisent au compte de pension de retraite des Forces canadiennes
tout au long de leur carrière. L’un des grands avantages sociaux de ce régime est une prestation au survivant de 50 %, sauf dans les cas où la personne retraitée se marie après l’âge de 60 ans.
Dans sa plateforme électorale de 2015, le Parti libéral du Canada s’engageait à éliminer cette clause. Le budget fédéral de 2019 promettait qu’un fonds pour les survivants d’anciens combattants serait mis sur pied, mais pour l’instant, aucun
fonds n’a été créé pour remédier à cette injustice qui perdure depuis longtemps. Nous continuerons à suivre de près l’application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes afin de nous assurer que les intérêts
des anciens combattants soient protégés, et que la tristement célèbre « clause du mariage intéressé » soit éliminée pour de bon.
Une grande avancée pour les aidants des anciens combattants
Le major Blaise, amputé lors de son service en Afghanistan
Au mois de juin, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a publié son rapport sur les aidants des anciens combattants, qui sont bien souvent des membres de leur famille, principalement les époux ou épouses, et l’a fait parvenir
à la Chambre des communes afin que le Parlement en prenne connaissance. Nous sommes d’avis que les recommandations qui y sont énoncées représentent une grande avancée dans l’amélioration du traitement présentement insuffisant et inéquitable
qu’ACC réserve aux aidants des anciens combattants depuis l’adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous avons été heureux d’apprendre que nos recommandations ont été entièrement adoptées par le
comité en ce qui a trait au remplacement de l’allocation de reconnaissance pour aidant, qui est hautement inadéquate, par l’incorporation de règles d’admissibilité à l’allocation pour soins (Loi sur les pensions) et par les dispositions
financières plus généreuses de la prestation pour soins auxiliaires du ministère de la Défense nationale.
Comme c’est le cas pour tous les enjeux mentionnés précédemment, le gouvernement fédéral devrait adopter l’approche « un vétéran, une norme » en optant pour un modèle de programme complet destiné à tous les aidants d’anciens combattants, ce qui éliminerait
les dates limites arbitraires qui distinguent les anciens combattants blessés avant 2006 de ceux blessés après.
Malheureusement, lorsque le parlement s’est dissous au déclenchement des élections, le gouvernement n’avait toujours pas entamé les actions recommandées par le Comité permanent. Nous continuerons d’observer la progression de cet enjeu de près, et de revendiquer
des prestations équitables pour tous les aidants d’anciens combattants.